SOCIETE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
Numéro de dépôt :
4523963
Date de dépôt :
11/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2029
Présentation de la marque ADAGP
Déposée par voie électronique le 11 février 2019 par SOCIETE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADAGP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-10 du 8 mars 2019.
Le déposant est SOCIETE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES domicilié(e) 11 rue Duguay-Trouin - 75006 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES, Madame Berthonneau Marion domicilié(e) 11 rue Duguay-Trouin - 75006 - Paris - France.
La marque ADAGP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4523963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADAGP arrivera à expiration en date du 11 février 2029.
SOCIETE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES - 11 rue Duguay-Trouin - 75006 - PARIS - France
SOCIETE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES, Madame Berthonneau Marion - 11 rue Duguay-Trouin - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Badges en carton; Badges en papier; Posters; Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet; Transmission électronique de données et de documents via des terminaux informatiques et des dispositifs électroniques; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; diffusion d'images, de programmes multimédia et de contenus audio et vidéo sur Internet, sur réseaux de téléphonie mobile, par communication électronique, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion, par câble ou satellite, par radiodiffusion; communications par terminaux d'ordinateurs sur terminaux d'ordinateurs (Internet, Extranet, Intranet); communications sans fil (wifi, 3G, 4G, 5G) sur terminaux de téléphonie mobile et d'ordinateurs; fourniture d'accès à des répertoires d'auteurs et d’oeuvres littéraires et artistiques; services de partage de fichiers par réseaux de pair à pair ou par protocole internet; tous les services précités étant exclusivement exploités dans le cadre de la gestion et de la défense des droits de propriété intellectuelle ;
Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; service de résolution de différends en matière de propriété intellectuelle; recherches légales et judiciaires; concession de licences et octroi d'autorisations d'exploitation en propriété intellectuelle; service de surveillance en propriété intellectuelle; Service de défense des droits et intérêts des auteurs et de leurs ayants droit.
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